La situation de votre foyer fiscal : tout savoir sur le quotient familial

Dans ce nouveau numéro du Guide de la déclaration de revenus, on vous parle quotient familial !

Au programme :
👉🏻 Qu’est-ce que le quotient familial et à quoi ça sert ?
👉🏻 Le calcul des parts
👉🏻 Les situations particulières à connaître pour établir le quotient familial
👉🏻 Le plafonnement du quotient familial

Comprendre le quotient familial

L’impôt sur le revenu est calculé par foyer fiscal et non pas par individu. Le foyer fiscal est soumis à une imposition unique, qui porte sur les revenus perçus par chacun des membres du foyer cumulés.

👉🏻 En principe donc, plus les revenus du foyer sont importants, plus l’impôt dû l’est également. Cependant, le système du quotient familial permet de moduler le montant de l’impôt, en prenant compte de la situation du foyer et des personnes à charge.

Le calcul des parts

Concrètement, le revenu imposable est divisé par un certain nombre de parts (voilà pourquoi on parle de quotient), qui correspond à la situation familiale :

🔷 Si vous êtes célibataire, séparé(e) ou veuf(ve) : le revenu imposable est divisé par 1 (1 part)
🔷 Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) : le revenu imposable est divisé par 2 (2 parts)
🔷 Si vous avez des enfants à charge : on ajoute +0,5 (demi-part) par enfant à charge ;
🔷 Certaines situations particulières peuvent donner droit à des parts supplémentaires (une liste non-exhaustive page suivante)

Concrètement : si vous êtes mariés avec trois enfants à charge, votre foyer fiscal comptera 3,5 parts (2 parts car vous êtes mariés, et 0,5x3 parts pour les trois enfants). Le revenu imposable est donc divisé par 3,5.
👉🏻 Votre situation est pré-remplie dans votre déclaration. C’est à vous de la corriger si nécessaire.

Les situations particulières

Il se pourrait que ayez droit à une demi-part supplémentaire si vous êtes dans une de ces situations :

🔷 Vous êtes considéré comme parent isolé
🔷 Vous êtes ancien combattant ou invalide
🔷 Votre foyer fiscal compte un invalide ou vous hébergez une personne invalide
🔷 Vous avez un enfant handicapé (dès lors qu’il possède la carte “invalidité” et ce même s’il ne vit pas chez vous)
🔷 …

On vous invite à vérifier votre situation en vous rendant sur impots.gouv.fr.

Le plafonnement du quotient familial

Les demi-parts supplémentaires permettent de bénéficier d’une économie d’impôt. Cependant, celle-ci est plafonnée :
👉🏻 Chaque demi-part liée à vos enfants à charge vous procurera une économie maximale de 1 759 € cette année
👉🏻 Si vous bénéficiez d’une demi-part pour invalidité, l’économie maximale sera de 3 512 €

Ce plafonnement s’applique lorsque les revenus du foyer fiscal dépassent un certain seuil :
👉🏻 Pour un couple avec 2 enfants par exemple, le plafonnement s’appliquera à partir de 69 574 € de revenus nets imposables

Bankin’ vous accompagne pour simplifier votre déclaration de revenus. En quelques clics, nous vous aidons à remplir votre déclaration grâce à la checklist personnalisée.
Ça vaut vraiment le coup d’y jeter un oeil ! 👀 Rendez-vous sur Bankin’