Impôts : plus d’égalité entre femmes et hommes ?

La fiscalité des couples va connaître des évolutions en 2024 et 2025. Les femmes mariées et pacsées seront les grandes gagnantes de ces changements.

Pourquoi ? Car certains mécanismes fiscaux jusqu’ici à l’oeuvre sont désavantageux pour les femmes. Par exemple, le principe d’imposition commune surtaxe le conjoint qui a les revenus les plus faibles, c’est-à-dire les femmes dans 80 % des cas.
👉🏻 La loi de finances votée en décembre dernier prévoit d’apporter des solutions à ces inégalités.

Actuellement : un impôt à la source non équitable

Les revenus des couples mariés ou pacsés sont soumis à l’impôt à la source sur lequel s’applique le taux correspondant à leur foyer fiscal. De fait, ce taux est différent de celui que supporterait chacun sur ses revenus personnels s’il était célibataire.
👉🏻 Il est moins élevé pour le conjoint qui perçoit les revenus les plus élevés et vice-versa. Ce système conduit à faire supporter un impôt à la source déséquilibré par chacun des conjoints.

Quelle solution ?
👉🏻 Actuellement, les couples peuvent renoncer au prélèvement à la source et opter pour l’individualisation, principe qui consiste à appliquer un taux individualisé sur les revenus personnels de chacun, le taux du foyer n’étant appliqué qu’aux revenus communs.
👉🏻 Problèmes : les couples doivent faire la démarche, les effets ne sont pas immédiats, le choix du taux individuel fait par un conjoint s’impose à l’autre. Conclusion : l’individualisation est assez peu exercée (cela concerne seulement 500 000 couples en moyenne).

Le nouveau principe à partir de 2025

La règle sera inversée à partir de septembre 2025.

Concrètement : chaque conjoint sera soumis par défaut à un taux de prélèvement à la source individualisé sur ses revenus personnels, et le taux du foyer fiscal s’appliquera uniquement aux revenus communs.

👉🏻 Grâce à cette nouvelle application automatique des taux individualisés, l’impôt prélevé à la source au conjoint qui a les revenus les plus faibles sera réduit.

Après une séparation : moins d’impôts

D’autres mesures vont être adoptées pour renforcer l’égalité fiscale et successorale entre femmes et hommes.

Cela concerne notamment l’exonération de la prestation compensatoire :
👉🏻 Après un divorce, l’ex-conjoint qui la verse (l’homme dans 90 % des cas), peut la déduire de ses revenus imposables ou bénéficier d’une réduction d’impôt.
👉🏻 Pour l’autre-conjoint (la femme, dans 90 % des cas, vous l’aurez compris), c’est très différent. Certes, il n’est pas imposé sur les sommes reçues lorsque la prestation est versée dans l’année suivant le divorce. Mais au-delà, il doit la déclarer et elle est imposable, au même titre qu’une pension alimentaire.

La proposition de loi prévoit d’étendre l’exonération d’impôt à toutes les prestations compensatoires versées à compter de 2024. Les femmes divorcées n’auront donc plus rien à déclarer au fisc, qu’elles reçoivent du capital ou une rente.

Bon à savoir : Le montant moyen des prestations compensatoires dans les divorces par consentement mutuel est de 20 000 € ; il monte à 30 000 € dans les divorces contentieux. Dans 10 % des divorces, la prestation excède les 100 000 € (source : ministère de la justice).

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